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Recommandation N° 2008-0016

Publié le 3 septembre 2008

Mots Clés :

Erreurs d’affichage sur les factures

Résumé :

Le litige concerne des anomalies constatées par le consommateur sur sa facture annuelle de gaz naturel.Le consommateur a remarqué sur la facture annuelle de régularisation de son contrat de mensualisation (6544€) deux erreurs manifestes : une consommation très supérieure à la différence entre les index de début et de fin de la période facturée et un coefficient de conversion (m³/kWh) très élevé. Ces erreurs ont été corrigées, néanmoins le nouveau coefficient de conversion utilisé reste supérieur à celui habituellement affiché sur ses factures et la répartition des consommations relevées avant et après une augmentation du prix du gaz désavantage le consommateur. Ce dernier a fait plusieurs réclamations restées sans réponse, puis a demandé l’interruption de ses prélèvements automatiques, ce qui n’a pas été pris en compte.Suite à la saisine, le fournisseur a reconnu sa responsabilité dans le litige et a accordé 100€ de geste commercial au consommateur. Il n’a pas fourni d’explication sur les erreurs d’affichage. Le médiateur national de l’énergie estime anormal que le coefficient de conversion m3-kWh ne puisse être contrôlé par le consommateur en dehors de sa facture.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de produire une facture exacte pour la période litigieuse, tant sur la répartition de la consommation avant et après l’augmentation des tarifs que sur le coefficient de conversion m3-kWh applicable. Il lui recommande d’accepter les modalités de règlement demandées par le consommateur et de lui accorder un dédommagement de 150€.Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de publier sur son site internet les coefficients de conversion m3-kWh applicables afin que chaque consommateur soit en mesure de vérifier la valeur du coefficient affiché par son fournisseur sur sa facture.

Consulter la recommandation (PDF – 147.75KO)

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