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Recommandation N° 2008-0017
Publié le 17 septembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne le dysfonctionnement du compteur électrique du consommateur.Après un relevé semestriel, le consommateur a reçu une facture de régularisation de 2106 et estime cette consommation très élevée compte tenu de ses factures habituelles. Il soupçonne immédiatement un dysfonctionnement de son compteur et en avertit son fournisseur, qui confirme la facturation litigieuse.A la suite de la saisine, le fournisseur propose une expertise du compteur par le distributeur. Ce dernier conclut à un dysfonctionnement de compteur et propose de corriger les consommations enregistrées.Le médiateur national de lénergie estime que le fournisseur aurait dû considérer plus tôt lhypothèse du dysfonctionnement du compteur et souligne la bonne foi du consommateur, qui a réglé la facture quil contestait.Le médiateur national de lénergie recommande au distributeur de mettre en uvre la correction de la consommation litigieuse et le remplacement du compteur.Le médiateur national de lénergie recommande au fournisseur de procéder à la régularisation de la facturation du consommateur et de lui accorder 200 en compensation des désagréments subis.
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