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Recommandation N° 2008-0018

Publié le 17 septembre 2008

Mots Clés :

Dysfonctionnement de compteur

Résumé :

Le litige concerne les consommations de la résidence secondaire du consommateur, qui soupçonne un dysfonctionnement de son compteur électrique.Le consommateur a reçu une facture de régularisation, après relevé de son compteur, d’un montant de 934€, qu’il juge particulièrement élevée compte tenu de ses usages de l’électricité et du fait qu’il n’occupe pas le logement en permanence. Le fournisseur a maintenu sa facturation car il estime qu’il ne lui appartient pas de justifier les consommations enregistrées. Le distributeur a précisé quant à lui qu’aucun releveur n’avait pu accéder au compteur entre la mise en service et le relevé litigieux.Le médiateur national de l’énergie estime qu’un relevé antérieur à celui qui fait l’objet du litige aurait permis de détecter un éventuel dysfonctionnement du compteur et que le consommateur aurait dû prendre des dispositions pour permettre ces relevés. Toutefois il remarque que le distributeur n’a pas rempli son obligation d’accéder au compteur du consommateur au moins une fois par an. Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de faire procéder à ses frais à une expertise du compteur et de régulariser le relevé des consommations facturées si un dysfonctionnement du compteur est avéré. Si le dysfonctionnement n’est pas clairement établi mais probable, le médiateur recommande d’accorder au consommateur une remise de 50% sur les consommations enregistrées sur la période litigieuse.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de geler le recouvrement de la dette dans l’attente des résultats de l’expertise et de permettre un paiement en plusieurs fois sans frais dans le cas où un dysfonctionnement du compteur serait écarté. Le médiateur recommande à tous les consommateurs de veiller à permettre au distributeur d’accéder à leur compteur à chaque relevé semestriel. Il recommande également aux consommateurs qui n’occupent un logement qu’occasionnellement de prévoir l’installation d’un dispositif de télé-report si nécessaire.

Consulter la recommandation (PDF – 150.41KO)

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