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Recommandation N° 2008-0018
Publié le 17 septembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne les consommations de la résidence secondaire du consommateur, qui soupçonne un dysfonctionnement de son compteur électrique.Le consommateur a reçu une facture de régularisation, après relevé de son compteur, dun montant de 934, quil juge particulièrement élevée compte tenu de ses usages de lélectricité et du fait quil noccupe pas le logement en permanence. Le fournisseur a maintenu sa facturation car il estime quil ne lui appartient pas de justifier les consommations enregistrées. Le distributeur a précisé quant à lui quaucun releveur navait pu accéder au compteur entre la mise en service et le relevé litigieux.Le médiateur national de lénergie estime quun relevé antérieur à celui qui fait lobjet du litige aurait permis de détecter un éventuel dysfonctionnement du compteur et que le consommateur aurait dû prendre des dispositions pour permettre ces relevés. Toutefois il remarque que le distributeur na pas rempli son obligation daccéder au compteur du consommateur au moins une fois par an. Le médiateur national de lénergie recommande au distributeur de faire procéder à ses frais à une expertise du compteur et de régulariser le relevé des consommations facturées si un dysfonctionnement du compteur est avéré. Si le dysfonctionnement nest pas clairement établi mais probable, le médiateur recommande daccorder au consommateur une remise de 50% sur les consommations enregistrées sur la période litigieuse.Le médiateur national de lénergie recommande au fournisseur de geler le recouvrement de la dette dans lattente des résultats de lexpertise et de permettre un paiement en plusieurs fois sans frais dans le cas où un dysfonctionnement du compteur serait écarté. Le médiateur recommande à tous les consommateurs de veiller à permettre au distributeur daccéder à leur compteur à chaque relevé semestriel. Il recommande également aux consommateurs qui noccupent un logement quoccasionnellement de prévoir linstallation dun dispositif de télé-report si nécessaire.
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