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Recommandation N° 2008-0020

Publié le 24 septembre 2008

Mots Clés :

Répartition des consommations HP/HC

Résumé :

Le litige concerne la répartition des consommations électriques enregistrées en heures pleines et en heures creuses.Le consommateur dispose de l’option heures pleines – heures creuses (HP/HC). Le distributeur a constaté en mars 2007 que le compteur avait cessé d’enregistrer les consommations en heures creuses et l’a remplacé. Le consommateur souhaite que sa consommation soit régularisée sur cinq années, estimant que la répartition de ses consommations est erronée sur toute cette période. Le fournisseur a estimé que le problème provenait d’un défaut d’installation intérieure pour lequel il a décliné toute responsabilité. Le consommateur, contestant ces arguments, a cessé de payer ses factures et a fait l’objet d’une intervention pour impayé.Suite à la saisine du médiateur, le fournisseur a accepté de corriger la facturation du consommateur sur les cinq années précédentes, sur la base des consommations enregistrées par le nouveau compteur, ce qui représente un montant de 786€ en faveur du consommateur.Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de transmettre au consommateur la documentation qui aurait dû lui être remise lors de la pose de son nouveau compteur et de lui accorder 100€ de dédommagement pour les désagréments subis.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de rembourser au consommateur la somme de 786€ et de lui accorder 100€ de dédommagement.Le médiateur national de l’énergie recommande à tous les fournisseurs d’informer leurs clients bénéficiant de l’option « heures pleines – heures creuses » lorsque la consommation « heures creuses » est trop faible pour rentabiliser le surcoût d’abonnement de cette option.Le médiateur national de l’énergie rappelle qu’il incombe aux fournisseurs de conseiller leurs clients dans le choix d’une option tarifaire adaptée à leurs usages et dans les actions à mettre en œuvre pour optimiser cette option.

Consulter la recommandation (PDF – 136.1KO)

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