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Recommandation N° 2008-0021

Publié le 24 septembre 2008

Mots Clés :

Coupure d’électricité

Résumé :

Le litige concerne une demande d’indemnisation pour le préjudice subi par le consommateur, professionnel, à la suite d’une coupure d’électricité accidentelle de plusieurs heures. Le consommateur réclame à son fournisseur une indemnisation de 5600€ en raison du préjudice subi du fait d’une interruption inopinée de la fourniture d’électricité pendant six heures. Cette somme, évaluée par le consommateur, comprend notamment une demi-journée de chiffre d’affaires de sa société.  Le distributeur, garant de la continuité de l’alimentation, a refusé d’indemniser le consommateur au motif que l’incident était inévitable et relevait des « limites techniques existantes », la coupure ayant été entraînée par la rupture d’un câble de secours deux jours après celle du câble principal. Le médiateur a estimé que la coupure avait pour origine le manque de diligence du distributeur dans la réparation du câble principal.Le médiateur national de l’énergie considère que le consommateur a pris les précautions élémentaires pour se prémunir contre les conséquences des interruptions et défauts dans la qualité de la fourniture et rappelle que l’on ne peut lui reprocher de ne pas s’être équipé d’un groupe électrogène. Il estime cependant que sa demande d’indemnisation n’est pas justifiée en totalité.Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur  de dédommager le consommateur pour les désagréments subis du fait de la coupure d’électricité à hauteur de 500€ et de renforcer l’information des consommateurs autour des dispositifs existants pour se prémunir contre les effets des coupures d’électricité, notamment au travers de son site internet.

Consulter la recommandation (PDF – 198.5KO)

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