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Recommandation N° 2008-0022
Publié le 1 septembre 2008
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Résumé :
Le litige concerne une facture délectricité exorbitante et le prélèvement automatique qui a suivi.Le consommateur, domicilié en Grande-Bretagne, a contacté à plusieurs reprises son fournisseur délectricité après avoir constaté sur son espace client internet que sa facture de régularisation annuelle de sa résidence secondaire située en France, sélevait à 65 535, avec des mensualités de 6746. Le fournisseur a assuré au consommateur que lerreur avait été corrigée. Cependant, le compte bancaire du consommateur a été débité de la première mensualité prévue. Cette somme a été restituée en moins dune semaine, toutefois, les informations affichées sur lespace client nont pas été corrigées.Le distributeur a reconnu sa responsabilité dans lerreur de facturation, qui a résulté dun mauvais traitement par son système dinformation des index relevés sur le compteur.Le médiateur national de lénergie considère que le distributeur est responsable de la transmission de données de consommations fiables au fournisseur, et quil aurait dû détecter une aberration telle quune consommation supérieure à 200 000 kWh pour un client résidentiel. Par ailleurs, le traitement de la réclamation du consommateur a fait lobjet de négligences de la part du fournisseur.Le médiateur national de lénergie recommande au fournisseur de mettre à jour lespace client internet du consommateur et de lui accorder un dédommagement de 300 compte tenu des désagréments occasionnés par le prélèvement litigieux
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