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Recommandation N° 2008-0023
Publié le 1 octobre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne une facture dont le niveau élevé a conduit le consommateur à soupçonner un dysfonctionnement de son compteur.A la suite du relevé de son compteur délectricité, le consommateur a reçu une facture dun montant de 3823 quil a jugé anormalement élevé. Il a indiqué à son fournisseur quil soupçonnait un dysfonctionnement de compteur. Cette réclamation est restée sans suite et le fournisseur a maintenu la facturation par des relances pour non paiement, suivies dun avis de coupure de fourniture délectricité.Suite à la saisine du médiateur, le distributeur a indiqué que le système de télé-report lié au compteur navait pas fonctionné lors de plusieurs relevés. Il a informé le fournisseur quun redressement de 34750 kWh en faveur du consommateur devait être réalisé. Le médiateur national de lénergie considère que la responsabilité du litige incombe tant au distributeur quau fournisseur. Il recommande au distributeur de corriger la consommation enregistrée, de remplacer le compteur et éventuellement le boîtier de télé-report du consommateur, et de lui accorder un dédommagement de 100 pour les désagréments subis.Le médiateur national de lénergie recommande au fournisseur de corriger la facturation du consommateur en conséquence et de lui accorder également un dédommagement de 100.
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