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Recommandation N° 2008-0026
Publié le 14 octobre 2008
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Résumé :
Le litige concerne des difficultés rencontrées par le consommateur pour obtenir la résiliation de son contrat de fourniture de gaz.Après avoir quitté son logement, le consommateur a souhaité résilier son contrat de fourniture de gaz naturel. Cette demande na été prise en compte par le fournisseur que trois mois plus tard, à loccasion de lentrée dans les lieux dun nouveau locataire. Les sommes prélevées indûment par le fournisseur sur le compte bancaire du consommateur ont été remboursées plus dun an après.A la suite de la saisine du médiateur national de lénergie, le fournisseur a reconnu des dysfonctionnements dans la prise en compte de la résiliation et a proposé daccorder au consommateur un geste commercial de 25.Le médiateur national de lénergie constate que de multiples dysfonctionnements imputables au fournisseur ont entraîné des désagréments pour le consommateur. Il considère que le dédommagement proposé est insuffisant et recommande au fournisseur daccorder un dédommagement de 100 au consommateur.
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