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Recommandation N° 2008-0031

Publié le 19 novembre 2008

Mots Clés :

Facturation

Résumé :

Le litige concerne une facture de gaz naturel de 462€, jugée anormalement élevée par le consommateur pour des consommations pendant une période estivale. Le consommateur a recalculé le montant qu’il estimait devoir à son fournisseur sur la base de l’index relevé une année auparavant et lui a adressé un TIP rectifié manuellement. Il a par la suite effectué sept règlements à partir de ses propres calculs, pour un montant total de 403€.A la suite de la saisine, le fournisseur a indiqué que la facture litigieuse régularisait une erreur de relevé d’index antérieure, cette erreur ayant eu pour conséquence un avoir injustifié de 439€ en faveur du consommateur.Le médiateur national de l’énergie considère que les réclamations du consommateur n’ont pas été traitées de façon satisfaisante mais que sa facturation est justifiée . En outre, il estime que l’avance de trésorerie que le  consommateur s’est accordé a compensé les désagréments consécutifs au mauvais traitement de sa réclamation.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de définir en accord avec le consommateur un échéancier pour qu’il s’acquitte de sa dette.

Consulter la recommandation (PDF – 181.34KO)

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