- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
- Trouver une recommandation
Recommandation générique N° 2008-0032
Publié le 19 novembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne un dysfonctionnement de compteur électrique.
Le consommateur s’est plaint à son fournisseur du niveau trop élevé des estimations de ses premières factures, qui ne tiennent pas compte des relevés de son compteur. Il considère que l’index de départ pris en compte est erroné. Le fournisseur a refusé de prendre en compte deux index auto-relevés communiqués par le consommateur mais a demandé au distributeur de contrôler le compteur. Celui-ci a été déclaré défectueux et a été remplacé. Le litige s’est aggravé du fait du fait de mauvaises applications de la procédure de traitement des dysfonctionnements de comptage par le fournisseur et le distributeur. Le consommateur a en effet reçu une facture de redressement ne tenant pas compte de ses usages.
Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de prendre en compte les usages et équipements du consommateur pour revoir l’évaluation de ses consommations pendant la période de dysfonctionnement de son compteur. Il lui recommande de veiller à individualiser ces évaluations dans tous les cas de dysfonctionnements de comptage et de modifier la procédure concernée en conséquence.
Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de régulariser la facturation du consommateur à réception de l’évaluation du distributeur, de rembourser 45 euros au consommateur et de lui accorder un geste commercial de 50 euros.
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :