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Recommandation générique N° 2008-0033
Publié le 19 novembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne un dysfonctionnement de compteur électrique ayant pour origine un envahissement du coffret électrique par des fourmis. Ce dysfonctionnement a été constaté par le distributeur lors d’un contrôle qui a donné lieu au remplacement du compteur quatre mois plus tard.
Suite à cette intervention, le consommateur a reçu une facture de redressement de 3590 euros qu’il a jugé trop élevée. Il a estimé en effet que la période de redressement (deux ans) est trop longue et que le dysfonctionnement de son compteur a été traité tardivement.
A la suite de la saisine du médiateur national de l’énergie, le fournisseur a reconnu que le volume de consommation estimé était sans doute trop important au regard des équipements et usages du consommateur. Compte tenu du délai anormal de remplacement du compteur défectueux, il a proposé de limiter le redressement à une période d’un an. Le médiateur national de l’énergie estime que le distributeur porte la responsabilité du litige car il aurait dû détecter le dysfonctionnement de compteur plus tôt et remplacer le compteur dans un délai raisonnable.
Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de limiter à une année le redressement de consommation faisant suite au remplacement du compteur électrique du consommateur sur la base des consommations enregistrées depuis le changement de compteur et de veiller au respect de délais raisonnables dans le traitement des dysfonctionnements de comptage.
Il recommande au fournisseur d’annuler la facture litigieuse et de la remplacer par une facture prenant en compte un rappel de facturation sur une année que le consommateur pourra régler en plusieurs mensualités.
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