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Recommandation générique N° 2008-0035
Publié le 26 novembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne l’affichage de la consommation sur la facture du consommateur et le prélèvement de ses mensualités.
Le consommateur, mensualisé, a reçu une facture de régularisation de 1295 euros affichant un volume de consommation ne correspondant pas à la différence des index relevés. Après réclamation, une facture rectificative lui a été envoyée, faisant apparaître cette fois un coefficient de conversion (m³-kWh) plus élevé que dans la précédente facture. Le consommateur a contesté également son échéancier de mensualisation, réévalué par le fournisseur avec pour justification « compte tenu d’un hiver passé exceptionnellement doux nous avons calculé votre échéancier en prévision d’un hiver moins clément à venir ». Le fournisseur a confirmé la facturation et proposé un geste commercial de 25 euros A la suite de la saisine, le fournisseur a précisé que l’anomalie d’affichage des consommations dénoncée par le consommateur était imputable à un dysfonctionnement de son système de facturation mais que ce défaut d’affichage n’avait pas eu d’impact sur le montant facturé.
Le médiateur national de l’énergie s’interroge sur la légitimité de faire varier un échéancier en fonction de considérations météorologiques qui ne sont pas prévues dans le contrat. Il estime par ailleurs que le fournisseur avait manqué de diligence dans le traitement de la réclamation du consommateur.
Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur d’accorder un geste commercial de 50 euros au consommateur et de s’assurer que les avenants aux échéanciers de mensualisation soient mis en œuvre dans le respect du contrat et d’une information précise des consommateurs.
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