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Recommandation N° 2008-0036
Publié le 4 décembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne une facture de gaz naturel et léchéancier de paiement mensuel qui en découle.Le consommateur sest plaint du montant de sa facture annuelle de régularisation, qui a atteint le double du montant réglé lannée précédente. Il na pu assumer financièrement le nouvel échéancier basé sur cette régularisation, qui fait passer ses mensualités de 32 à 68, et a attesté quil navait pas modifié ses usages du gaz naturel. Il a demandé la suspension des prélèvements bancaires. La prise en compte tardive de cette demande a entraîné des frais bancaires à sa charge. Le consommateur a donné suite à la proposition de diagnostic payant de son installation qui lui a été proposée par son fournisseur. Ce diagnostic na révélé aucune anomalie. A la suite de la saisine, le distributeur a confirmé la multiplication par trois du niveau des consommations sur la base des derniers relevés semestriels. Le fournisseur a pour sa part confirmé la facturation et le nouvel échéancier de mensualisation mais a proposé le remboursement des frais bancaires.Après avoir analysé et écarté les causes possibles de laugmentation inexpliquée de la consommation de gaz du consommateur, le médiateur national de lénergie considère quun dysfonctionnement de compteur est une hypothèse possible.Il recommande donc au distributeur de prendre à sa charge le coût dun contrôle du compteur du consommateur. Il recommande au fournisseur daccorder un geste commercial de 100 au consommateur. Le médiateur national de lénergie recommande que les modalités de prise en charge du coût des contrôles des équipements de comptage à la demande des consommateurs, en gaz comme en électricité, soient examinées dans le cadre des instances de concertation mises en place sous légide de la Commission de régulation de lénergie.
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