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Recommandation N° 2008-0037
Publié le 9 décembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne des consommations facturées deux fois.Le consommateur a reçu une facture de régularisation semestrielle sur laquelle il a constaté une erreur daffichage dindex de fin de période, plus élevé que lindex relevé sur son compteur de gaz. Il a demandé à son fournisseur la correction de cette surfacturation (208). Ce dernier lui a assuré que des corrections seraient effectuées sur sa facture suivante, mais des erreurs sont apparues sur celle-ci ayant pour conséquence de facturer deux fois les consommations litigieuses. Le consommateur, menacé de voir sa fourniture de gaz naturel suspendue, a payé les consommations litigieuses.A la suite à sa saisine du médiateur national de lénergie, le fournisseur a reconnu la facturation en double dune partie des consommations relevées, a proposé de rembourser le consommateur et de lui accorder un dédommagement de 50.Le médiateur national de lénergie a constaté que le litige provenait dun mauvais traitement de la réclamation du consommateur qui a entraîné des erreurs de facturation. Il déplore que le remboursement promis ne soit pas encore intervenu et a donc estimé que le dédommagement proposé nétait pas à la hauteur des désagréments subis par le consommateur.Le médiateur national de lénergie recommande au fournisseur de rembourser sans délai au consommateur la somme de 205 et de lui accorder un dédommagement de 100. Il lui recommande également démettre des factures rectificatives qui annulent et remplacent les factures erronées.
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