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Recommandation générique N° 2008-0044
Publié le 17 décembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne une facture semestrielle basée sur le relevé du compteur de gaz du consommateur (920), dont le montant serait trois fois supérieur à celui de ses factures habituelles. Le consommateur a réglé une partie de la facture (400) et a réclamé des explications à son fournisseur. Ce dernier lui a précisé quelle régularisait une anomalie de facturation qui lui avait procuré un avoir de 420 six mois auparavant. Le fournisseur a toutefois proposé un dédommagement de 25.Le médiateur a vérifié que la consommation totale facturée au consommateur était exacte mais a toutefois constaté que la répartition estimée de cette consommation, avant et après la hausse des tarifs du 1er janvier 2008, lui était défavorable. Il a également déploré le délai de traitement de la réclamation.Le médiateur national de lénergie recommande au fournisseur de régulariser la facturation du consommateur en veillant à une répartition convenable de ses consommations avant et après laugmentation des tarifs. Il lui recommande également de veiller à mieux accompagner ses clients lorsquun dysfonctionnement de facturation similaire se produit, notamment par une information adaptée et une proposition déchéancier de paiement.Le médiateur national de lénergie recommande au distributeur de corriger les anomalies de relevé lorsquelles sont détectées et de ne pas se contenter de transmettre au fournisseur lindex précédemment relevé.
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