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Recommandation N° 2008-0045
Publié le 17 décembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne la facturation de frais de mise en service pour un montant de 41 euros dans le cadre dun changement de fournisseur.Suite à un changement de fournisseur en électricité, le consommateur a constaté sur la première facture de son nouveau fournisseur des « frais de mise en service » pour un montant de 41. Il a refusé de les régler et a demandé par courrier leur annulation.Le fournisseur sest engagé à adresser au consommateur une facture rectificative ne comprenant plus ces frais mais lui a envoyé en lieu et place deux courriers de relance pour non paiement. Faute de réponse à ses nouvelles réclamations, le consommateur a résilié son contrat de fourniture délectricité après avoir réglé ses consommations. Intimidé par les mises en demeure dune société de recouvrement, il a fini par régler la somme litigieuse mais en demande le remboursement.A la suite de la saisine, le fournisseur a indiqué avoir fait un avoir à sa cliente du montant des frais annulés. Le médiateur a considéré que le litige avait pour origine un manque de diligence du fournisseur dans le traitement des réclamations. Il estime que la procédure de recouvrement aurait dû être suspendue dès la détection de lerreur.Le médiateur national de lénergie recommande donc au fournisseur daccorder au consommateur un dédommagement de 100 pour les désagréments subis du fait des lenteurs dans le traitement de ses réclamations et du maintien de la procédure de recouvrement.
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