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Recommandation N° 2008-0047
Publié le 31 décembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne plusieurs erreurs successives de facturation que le consommateur qualifie « dimbroglio de facturation ».La première erreur de facturation fait suite au remplacement du compteur du consommateur, dont lindex de dépose, enregistré par le technicien du distributeur, est erroné. Le consommateur a réglé partiellement la facture correspondante et a demandé à son fournisseur lémission dune facture rectificative. Il a détecté sur cette nouvelle facture plusieurs anomalies.Après plusieurs relances pour défaut de paiement, le fournisseur a finalement reconnu des erreurs et accepté de rembourser 84, plus 50 à titre de geste commercial. Le médiateur a considéré que le litige avait pour origine les difficultés du fournisseur à corriger une erreur assez courante sur lindex relevé lors du changement du compteur. Ces difficultés ont entraîné une succession de factures erronées très difficiles à corriger en raison de principes de facturation complexes et du manque de précision des montants facturés. En reprenant totalement la facturation du consommateur, le médiateur a estimé que le consommateur a été surfacturé de 329 euros.Le médiateur a également constaté des dysfonctionnements dans le traitement de la réclamation. Le médiateur national de lénergie recommande donc au fournisseur de rembourser au consommateur le montant surfacturé tenant compte des remboursements déjà opérés, soit 245 euros, et de lui accorder un dédommagement de 50 en plus des 50 déjà versés.
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