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Recommandation N° 2008-0048

Publié le 31 décembre 2008

Mots Clés :

Avance sur consommation

Résumé :

Le litige concerne une avance sur consommation réglée au fournisseur par le consommateur et qui n’a pas été déduite de sa facture suivante.Le consommateur a reçu une facture de 629€ qui ne semble pas prendre en compte le paiement d’une facture précédente de 299€. Il a donc demandé à son fournisseur de prendre en compte cette avance sur facturation et d’émettre une facture rectificative. A la suite de la saisine, le fournisseur a assuré que tous les paiements effectués par le consommateur avaient bien été pris en compte.Le médiateur a vérifié que la facturation du consommateur était exacte mais a estimé que le litige avait pour origine une incompréhension des principes de facturation de son fournisseur par le consommateur. Le fournisseur a en effet modifié son système de facturation pour substituer aux anciennes factures sur index estimés des factures d’avances sur consommation, dont une partie du montant est déduit des factures ultérieures basées sur le relevé du compteur. Le médiateur a également estimé que la réclamation n’a pas été traitée correctement par le fournisseur.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur d’accorder au consommateur un geste commercial de 30€ et des facilités de paiements pour le règlement du solde restant dû.

Consulter la recommandation (PDF – 150.45KO)

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