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Recommandation N° 2009-0003
Publié le 14 janvier 2009
Mots Clés :
Résumé :
M. et Mme F ont conclu un contrat de fourniture de gaz au tarif réglementé 3GB avec le fournisseur X. Ils contestent une facture émise le 31 décembre 2007 à partir du relevé du distributeur A qui correspond à 400m3, soit un volume bien supérieur à leurs consommations annuelles passées établies en moyenne à un volume de 240m3.Les consommateurs indiquent quils nont pas changé leur mode de vie et quils ont fait lacquisition dune nouvelle chaudière et de volets roulants isolants. Ils précisent quils se sont absentés un mois dhiver. Ils suspectent donc un dysfonctionnement de leur compteur et ont demandé à leur fournisseur de contrôler le bon fonctionnement de leur compteur. Par lettre en date du 21 mars 2008, le fournisseur X a précisé que : « la vérification du compteur par létalonnement se fait sur la base dun devis de 250 euros et que des frais de 500 euros sont facturés pour lexpertise. Les frais sont pris en charge par le fournisseur X si le compteur présente une anomalie. » Les consommateurs nont pas donné suite à cette proposition de contrôle dont ils estiment le coût potentiel exorbitant.
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