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Recommandation générique N° 2009-0052
Publié le 1 avril 2009
Mots Clés :
Résumé :
Depuis février 2005, M. et Mme J dirigent un hôtel-restaurant de cinq chambres pour lequel ils ont souscrit auprès du fournisseur X le 1er mars 2007 un contrat de fourniture d’électricité 18 kVA option tarif Heures Pleines (HP), Heures Creuses (HC).
Entre le 8 mars 2007 et le 1er août 2008, le fournisseur X a facturé à M. et Mme J, sur un rythme bimestriel, une consommation totale de 58871 kWh en heures pleines et 11281 kWh en heures creuses pour un montant total de 7863,29 euros HT. M. et Mme J estiment que cette facturation ne correspond pas à l’activité de leur établissement chauffé au fioul et alimenté en gaz pour l’eau chaude. Ils soulignent que leurs usages (hormis l’achat d’un aquarium) sont restés constants alors que la consommation facturée par X représente plus du double de celle de leur précédent fournisseur (2353,56 euros entre le 31 décembre 2005 et le 30 novembre 2006).
M. et Mme J en viennent à soupçonner l’existence d’une anomalie qui pourrait selon eux avoir différentes origines :
- la consommation facturée par X serait celle d’un autre consommateur dont le nom apparait sur la facture du 8 mars 2007,
- une erreur se serait produite au moment du changement de compteur le 29 janvier 2008,
- le nouveau compteur n’ayant pas été remis à zéro lors de son installation,
- le précédent compteur n’aurait pas enregistré correctement les consommations.
Mr et Mme J ont transmis leurs questionnements au fournisseur X à plusieurs reprises par téléphone et par l’envoi de deux courriers recommandés les 26 mai et 12 septembre 2007 auxquels il n’a pas été répondu. Le 1er août 2008, M. et Mme J ont souscrit un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec le fournisseur Y. Ils contestent le niveau des estimations de ce fournisseur et dénoncent des défaillances dans la prise en compte des index relevés sur leur compteur transmis par courriel. Ces réclamations ont fait l’objet d’un courrier en date du 20 février 2009 adressé à Y. Ce litige, distinct de celui qu’ils ont avec le fournisseur X, pourra faire l’objet, le cas échéant, d’une nouvelle saisine dans un délai de deux mois après la réception de leur réclamation écrite, si la réponse apportée par Y ne leur paraît pas satisfaisante.
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