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Recommandation générique N° 2009-0053
Publié le 7 avril 2009
Mots Clés :
Résumé :
M. et Mme C ont souscrit un contrat de fourniture de gaz avec le fournisseur Y entré en vigueur le 1er mai 2008. A cette même date, le contrat du précédent fournisseur de gaz de M. et Mme C, le fournisseur X, a été résilié entraînant l’émission d’une facture de résiliation « basée sur le relevé de [ses] consommations » qui mentionne un index de clôture de 19 741 m3. M. et Mme C considèrent cet index erroné car il est supérieur de plus de 4 000 m3 à celui lu sur leur compteur (15 643 m3).
En désaccord avec leur facture, M. et Mme C en ont néanmoins réglé le montant de 2 379,77 euros à l’aide du prêt qui leur a été accordé par un proche. Le fournisseur Y a adressé à M. et Mme C entre le 5 mai 2008 et le 11 février 2009 sept factures « basées sur des consommations estimées » représentant un montant total de 423 euros TTC au titre de leurs consommations de gaz. M. et Mme C ont refusé de les régler en totalité au motif qu’ils avaient déjà consenti une avance importante sur leurs consommations et que leur trésorerie ne leur permettait aucun effort supplémentaire. M. et Mme C ont également demandé à leur fournisseur X d’expliquer les raisons pour lesquelles leur facture de résiliation du 12 juin 2008 ajoutait au solde à devoir la somme de 620 euros qui venait en déduction de leur précédente facture. M. et Mme C ont demandé par téléphone à de nombreuses reprises aux fournisseurs X et Y l’établissement de factures rectificatives et le remboursement du trop-perçu. Leurs réclamations ont été confirmées par quatre courriers recommandés entre le 9 mai et 24 juin 2008. L’association F, que M. et Mme C ont contactée, a par ailleurs appuyé leurs réclamations par trois courriers adressés aux fournisseurs X et Y entre le 28 mai et le 30 juillet 2008.Par courrier adressé à l’association F le 2 octobre 2008, le fournisseur Y a conseillé de contester l’index de résiliation erroné auprès du fournisseur X.
Par courrier du 26 novembre 2008, le fournisseur X a apporté une fin de non-recevoir aux réclamations de M. et Mme C, n’apportant en outre aucune explication au montant de 620 euros facturé le 12 juin 2008. M. et Mme C ont de nouveau changé de fournisseur le 29 janvier 2009 et ont souscrit un contrat de fourniture de gaz auprès du fournisseur Z.
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