- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
- Trouver une recommandation
Recommandation générique N° 2009-0056
Publié le 8 avril 2009
Mots Clés :
Résumé :
M. C et Mlle T ont souscrit un contrat avec le fournisseur X le 17 mai 2006 au tarif B1.
Ils sont mensualisés avec une régularisation annuelle de leur facturation en juillet de chaque année à la suite du relevé de leur compteur.
Leur premier échéancier de mensualisation (2006-2007) a été basé sur une estimation de 25 968 kWh, faute d’historique, car ils venaient d’emménager. Les mensualités correspondantes étaient de 85 euros.Pour l’année 2007-2008, leur nouvel échéancier a été basé sur le relevé de leur consommation et il correspond à un historique de consommations de 13 848 kWh. Les mensualités correspondantes étaient de 72 euros environ.L’année suivante, en juillet 2008, le nouvel échéancier qu’ils reçoivent indique un historique de consommations de 42 136 kWh et des mensualités de 225 euros. Leurs consommations auraient augmenté de plus de 300 % par rapport à l’année précédente. La facture du 23 juillet 2008, qui régularise leurs consommations de juillet 2006 à juillet 2008, fait également apparaître un solde débiteur de 1374,06 euros TTC.
M. C a adressé le 25 juillet 2008 un courrier de contestation à son fournisseur concernant le montant de sa facture de juillet 2008. Pour toute réponse, il reçoit un courrier de relance pour le paiement de la facture de 1374,06 euros daté du 25 août 2008, puis sa facture du 3 septembre 2008 d’un montant total de 1415,76 euros TTC dont il ne paie que 41,70 euros. M. C multiplie alors les appels au fournisseur X pour obtenir des explications, en vain. En revanche, le fournisseur X lui adresse deux autres courriers de relance en paiement en date du 22 septembre et du 1er octobre 2008.
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :