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Recommandation N° 2009-0075

Publié le 13 mai 2009

Mots Clés :

Consommation élevée- Défaut d'ajustement à la hausse des mensualités - Manquement au devoir d'information et de conseil du fournisseur

Résumé :

Mlle J a conclu un contrat de fourniture d’électricité en avril 2007 en option Heures pleines/Heures creuses (HP/HC) auprès du fournisseur X pour une puissance de 9 kVA. Sa première facture de régularisation annuelle, éditée le 26 juin 2008, s’élève à 888,56 euros. Mlle J la conteste en faisant valoir qu’elle n’a jamais acquitté de facture d’une telle ampleur pour ses précédents logements (sa facture annuelle en 2006 s’élevait à 440 euros). Elle ajoute avoir pris soin d’opter pour la mensualisation (à raison de 50 euros par mois) de manière à couvrir sa consommation annuelle, compte tenu de ses faibles ressources (inférieures à 1000 euros par mois). Mlle J met également en cause l’équipement vétuste installé par le propriétaire de son logement et suspecte un branchement « pirate ». En l’absence de réponse aux réclamations écrites adressées à son fournisseur les 20 juillet et 17 septembre 2008, Mlle J a quitté son logement en septembre 2008 sans payer ses factures.

Consulter la recommandation (PDF – 211.67KO)

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