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Recommandation N° 2009-0090

Publié le 3 juin 2009

Mots Clés :

Factures rectificatives

Résumé :

Monsieur P disposait d’un contrat de fourniture de gaz naturel au tarif B1. En décembre 2007, il a souscrit à une offre de marché « formule XXXX contrat d’électricité et de gaz» avec pour date d’effet le 1er mars 2008. Par courrier du 11 juin 2008, l’association CLCV, agissant pour le compte de M. P, a reproché au fournisseur X de ne pas avoir accordé au consommateur, comme il était convenu, une remise de 47,84 euros TTC. Par ailleurs, l’association conteste différentes factures : la facture de résiliation du 6 mars 2008 au motif que l’index indiqué comme relevé est erroné ainsi que la facture estimée du 2 juin 2008 au motif que son montant, 391,30 euros TTC, est excessif par rapport aux consommations réelles du consommateur. Le consommateur a demandé le relevé « correct » de son compteur par un technicien, le remboursement du trop perçu suite à la régularisation des factures du 6 mars et du 2 juin 2008 et la somme de 50 euros en raison des frais téléphoniques engagés. Le 19 août 2008, l’association a rappelé que depuis le mois de janvier 2008, le consommateur a reçu « des factures exorbitantes qui ne correspondent à rien », a réitéré les demandes formulées dans le courrier précédent et a contesté l’index indiqué comme relevé figurant dans la facture du 23 juin 2008.

Consulter la recommandation (PDF – 177.86KO)

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