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Recommandation générique N° 2009-0095
Publié le 11 juin 2009
Mots Clés :
Résumé :
A la suite de l’achat de son logement en 1999 et sur les conseils de son fournisseur X, M.S a souscrit un contrat de fourniture d’électricité avec l’option tarifaire TEMPO comme son prédécesseur.
Il a également opté pour la mensualisation, afin d’être prélevé tous les mois dun montant identique et de recevoir une facture annuelle basée sur un relevé réel des consommations. En 2006, son échéancier de mensualisation s’est fondé sur une consommation de 9620 kWh par an pour un montant total de 980 euros/an.
Le 10 janvier 2007, le fournisseur X a adressé à M. S sa facture annuelle, basée sur le relevé de son compteur, d’un montant de 662,46 euros TTC en faveur de M. S, et a réduit les mensualités de son échéancier en conséquence (36 euros/mois au lieu de 98 euros/mois l’année précédente).
Le 24 décembre 2007, le fournisseur X a adressé à M. S une facture basée sur le relevé de son compteur d’un montant de 1189,64 euros TTC, accompagnée d’un courrier demandant à M. S de prendre contact avec un de ses conseillers. M. S a donc appelé les services du fournisseur X qui lui ont expliqué que « ses mensualités étaient trop basses par rapport à sa consommation réelle et qu’il devait donc payer la somme réclamée. ».
Le 22 janvier 2008, M. S a adressé une lettre recommandée avec avis de réception au fournisseur X expliquant que la décision de lui rembourser la somme de 662,46 euros et de baisser ses mensualités n’était pas de son fait, mais était de la responsabilité du fournisseur X, et qu’en conséquence il refusait de payer la somme de 1189,64 euros. Il a également demandé à ce que ses mensualités soient de nouveau d’un montant de 98 euros/mois.
Le 8 février 2008, le fournisseur X a adressé à M. S son échéancier pour l’année 2008 d’un montant total de 1200 euros avec des mensualités de 120 euros/mois. M. S a toujours respecté cet échéancier.
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