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Recommandation générique N° 2009-0111

Publié le 30 juin 2009

Mots Clés :

Index de bascule erroné

Résumé :

Pour la fourniture d’électricité de leur pharmacie, M. et Mme G ont opté en août 2006 pour le fournisseur X. La puissance souscrite est de 12 kVA en option Heures pleines/Heures creuses.

Mécontents de ne pas retrouver sur leurs factures les index lus sur leur compteur, M. et Mme G ont résilié ce contrat le 1er juin 2008. Leur facture de résiliation reçue le 13 juin 2008 affiche un solde débiteur de 8067,50 euros TTC correspondant à 87 370 kWh en heures creuses et 21 141 kWh en heures pleines. M. et Mme G ont refusé de régler cette facture qualifiée de « fantaisiste » et qui ne correspond en rien à leurs consommations réelles.

Par téléphone et par courrier du 5 septembre 2008 adressé à leur fournisseur, les consommateurs ont demandé que leur facture soit corrigée sur la base du relevé de leur compteur. Par courriers du 1er juillet 2008 et du 2 septembre 2008, le fournisseur X a maintenu sa facturation en précisant : « Au vu des données communiquées par le Gestionnaire de Réseau de Distribution, notre référent, nous vous confirmons les index de fin de facturation présents sur votre facture.

Par conséquent nous vous confirmons l’exactitude de cette dernière.  Suite à votre demande relative à votre index de clôture, nous avons par ailleurs porté réclamation auprès de votre GRD. Ce dernier nous indiquant un retour négatif quant à la modification de l’index de clôture car inhérent à un changement de fournisseur.  Aussi, vous pouvez effectuer une requête auprès de votre nouveau fournisseur afin d’effectuer un contrôle des flux transmis. »

Consulter la recommandation (PDF – 215.76KO)

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