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Recommandation N° 2009-0121
Publié le 9 juillet 2009
Mots Clés :
Résumé :
Les installations de Mlle B ont été mises en service le 6 décembre 1999. Son contrat stipule quelle dispose dune puissance de 6 kVa et elle bénéficie du tarif de première nécessité (TPN) depuis le 26 décembre 2007.Le compteur de Mlle B na pas été relevé de juin 2005 à août 2008 en raison de ses absences à chaque relevé semestriel, prévu en juin et décembre de chaque année.Le 22 août 2008, Mlle B a reçu une facture dun montant de 1700,60 euros, établie à la suite dun relevé spécial de son compteur réalisé à la demande de son fournisseur, qui régularise 36 mois destimations de consommation du 23 juin 2005 au 1er août 2008.Mlle B conteste le niveau des consommations qui lui ont été facturés car elle indique nutiliser comme équipements électriques quun ordinateur et un radiateur électrique pendant les mois dhiver.
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