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Recommandation N° 2009-0128
Publié le 21 juillet 2009
Mots Clés :
Résumé :
M. et Mme B ont souscrit pour leur pavillon un contrat de fourniture de gaz au tarif réglementé B1 . Leur option tarifaire a changé le 14 janvier 2008 et ils disposent désormais de loption Base .En tant que gardiens dimmeubles, les consommateurs disposent dun logement de fonction et ils nhabitent leur pavillon de 46 m2 quenviron six semaines par an. Ils ont demandé à leur fournisseur à plusieurs reprises de tenir compte de la faible occupation de leur pavillon et de revoir à la baisse le montant de ses factures estimatives.Ils ont en particulier contesté les factures du 3 janvier 2008, dun montant de 217,88 euros TTC, et la facture datée du 4 mars 2008, dun montant de 494,24 euros TTC dont 217,88 euros au titre de la facture précédente. Le 12 mars 2008, les consommateurs ont reçu une facture rectificative, remplaçant celle du mois de mars 2008, dun montant de 733,34 euros TTC. Jugeant ce montant excessif, ils ont communiqué, par téléphone, le 27 mars 2008, leur index auto-relevé (17 841m3).Le 6 mai 2008, un technicien du distributeur est venu relever leur compteur (18 109 m3).A la suite de ce relevé, les consommateurs ont reçu une facture, datée du 13 mai 2008, dun montant de 982,37 euros TTC. Ils ont ensuite réglé la somme de 249,03 euros, refusant de payer le report de solde de 733,34 euros, correspondant au montant de la facture précédente.Par courrier du 16 juin 2008, les consommateurs contestent la relance de facture pour impayée dun montant de 733,34 euros TTC. Le 4 août 2008, à la suite dune conversation téléphonique avec le service client de leur fournisseur, M. et Mme B ont réglé en totalité leur facture du 29 juillet 2008 dun montant de 754,19 euros, persuadés que cela leur permettrait dêtre remboursés ensuite de 601,61 euros, par le fournisseur X.
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