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Recommandation N° 2009-0129
Publié le 21 juillet 2009
Mots Clés :
Résumé :
Le médiateur national de lénergie a sollicité les observations du fournisseur X le 11 décembre 2008. Le 9 mars 2009, le fournisseur X a transmis les observations suivantes :« La réclamation concerne un rappel de facturation établi à la suite dun dysfonctionnement du compteur électrique. Le coffret de comptage était en effet envahi par des fourmis qui ont pénétré dans le compteur et ont perturbé lenregistrement des consommations. Via son association de consommateurs, le client conteste le bien-fondé de notre facture dans la mesure où il na pas été informé de cette anomalie : le bon fonctionnement du comptage lui aurait au contraire été confirmé. Il sétonne également de limportance du montant de 1019,03 qui lui est réclamé en régularisation de sa situation et nous demande son annulation. Le compteur nenregistrait plus correctement la consommation depuis le 12 février 2007, date du dernier relevé fiable (soit lindex 92494). En effet, le technicien en charge du relevé a noté ce même chiffre le 10 février 2008 et lindex 94546 le 18 avril 2008. Il semble donc que le compteur enregistrait aléatoirement la consommation et il convenait bien de le changer. Il était légitime, après avoir réalisé cette intervention, de régulariser notre facturation pour la période litigieuse. Cette régularisation est conforme aux dispositions des conditions générales de vente délectricité. La référence prise par A pour ce calcul est la consommation du client sur lannée précédant le dysfonctionnement, avec un abattement de 10%. Je confirme la pertinence de ce calcul. » Pour clore le litige, le fournisseur X propose « de faire bénéficier notre client, à titre exceptionnel, dun abattement supplémentaire forfaitaire correspondant à environ 50% du montant total de notre rappel, ramenant cette facture à 500 , somme que notre client pourra régler suivant un échéancier à établir avec son centre de relations clients. »Compte tenu que les paramètres du redressement établi par A semblaient justifiés, le médiateur estime que la proposition du fournisseur X est satisfaisante pour le consommateur qui la acceptée le 6 juillet 2009.
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