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Recommandation N° 2009-0270
Publié le 31 décembre 2009
Mots Clés :
Résumé :
A la suite du dysfonctionnement de son compteur, M. K a reçu une facture de redressement qui met à sa charge 7590 kWh entre le 4 novembre 2005 et le 28 novembre 2007 pour un montant de 735,50 euros TTC (consommations déjà réglées déduites et abattement de 10% compris). Le consommateur fait valoir quétant au chômage et allocataire du RMI, cette facturation le met en grande difficulté. En réponse à la réclamation du consommateur, le fournisseur a précisé que le dysfonctionnement du compteur à lorigine du redressement provenait dune erreur de lecture des index entre novembre 2005 et novembre 2007. Le compteur ayant six « roues » les cinq premiers chiffres avaient été retenus à la place des cinq derniers. En prenant en compte lindex qui aurait dû être relevé en novembre 2007 (19 160 au lieu de 11916), la consommation de M. K aurait dû être de 7739 KWh, soit 149 kWh de plus que lévaluation retenue par le redressement. Le fournisseur en conclut quune révision du redressement ne serait pas favorable au consommateur. Après la saisine du médiateur, le fournisseur a maintenu sa position. Pour sa part, le distributeur a confirmé lanomalie de lecture et proposé détablir un nouveau redressement sur la base de lenregistrement des consommations depuis le changement du compteur soit 10,7 kWh par jour au lieu de 12 kWh par jour. Le distributeur propose dappliquer un abattement de 10 % sur le volume des consommations ainsi redressées.
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