1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations
  4. Trouver une recommandation

Recommandation N° 2009-0270

Publié le 31 décembre 2009

Mots Clés :

Dysfonctionnement de compteur

Résumé :

A la suite du dysfonctionnement de son compteur, M. K a reçu une facture de redressement qui met à sa charge 7590 kWh entre le 4 novembre 2005 et le 28 novembre 2007 pour un montant de 735,50 euros TTC (consommations déjà réglées déduites et abattement de 10% compris). Le consommateur fait valoir qu’étant au chômage et allocataire du RMI, cette facturation le met en grande difficulté. En réponse à la réclamation du consommateur, le fournisseur a précisé que le dysfonctionnement du compteur à l’origine du redressement provenait d’une erreur de lecture des index entre novembre 2005 et novembre 2007. Le compteur ayant six « roues » les cinq premiers chiffres avaient été retenus à la place des cinq derniers. En prenant en compte l’index qui aurait dû être relevé en novembre 2007 (19 160 au lieu de 11916), la consommation de M. K aurait dû être de 7739 KWh, soit 149 kWh de plus que l’évaluation retenue par le redressement. Le fournisseur en conclut qu’une révision du redressement ne serait pas favorable au consommateur. Après la saisine du médiateur, le fournisseur a maintenu sa position. Pour sa part, le distributeur a confirmé l’anomalie de lecture et proposé d’établir un nouveau redressement sur la base de l’enregistrement des consommations depuis le changement du compteur soit 10,7 kWh par jour au lieu de 12 kWh par jour. Le distributeur propose d’appliquer un abattement de 10 % sur le volume des consommations ainsi redressées.

Consulter la recommandation (PDF – 127.7KO)

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :