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Recommandation N° 2010-0010
Publié le 26 janvier 2010
Mots Clés :
Résumé :
Le consommateur conteste sa facture annuelle de gaz du 10 décembre 2008 dun montant de 1693,71 euros TTC dont 666,21 euros TTC restent à payer. Il demande des explications sur sa consommation quil juge excessive. Le fournisseur X a indiqué que lindex relevé sur le compteur en décembre 2007 était « anormalement bas et [mettait] en évidence une vraisemblable erreur de relevé ». En conséquence, la facture du 10 décembre 2008, émise sur la base dun relevé du compteur (33881 m3), a régularisé les consommations de gaz enregistrées entre le 8 décembre 2006, date du dernier relevé fiable, et le 9 décembre 2008, date du dernier relevé. A la suite de lintervention du médiateur, la consommation facturée en décembre 2008 a été recalculée afin de prendre en compte les différents tarifs en vigueur entre décembre 2006 et décembre 2008, ce qui a donné lieu à une déduction de 50 euros TTC. Par ailleurs, le fournisseur a accordé au consommateur la somme de 25 euros TTC pour absence de réponse à sa réclamation. Cest ainsi la somme de 75 euros TTC qui a été virée sur le compte bancaire du consommateur. Par rapport aux années précédentes, le distributeur Y a constaté « une forte rupture à la baisse en 2007 et une forte rupture à la hausse en 2008 ». Le distributeur a calculé la moyenne des consommations annuelles pour la période allant de décembre 2006 à décembre 2008 (26579 kWh) et a estimé cette moyenne cohérente avec la consommation des années précédentes. Il a donc confirmé que lindex relevé en décembre 2007 était erroné et quen revanche, lindex relevé en décembre 2008 était correct car cohérent avec celui relevé en juin 2008.
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