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Recommandation N° 2010-0055

Publié le 23 février 2010

Mots Clés :

Changement de fournisseur

Résumé :

Mlle B a souscrit un contrat de fourniture de gaz avec le fournisseur X en juillet 2008. Elle a souhaité changer de fournisseur en avril 2009 et a reçu une facture de résiliation qui met à sa charge une consommation de 15 859 kWh entre le 23 décembre 2008 et le 23 avril 2009 pour un montant de 750 euros TTC. Estimant ce montant trop élevé, Mlle B n’a pas réglé sa facture et a adressé une réclamation à son fournisseur qui est restée sans réponse.A la suite de la saisine du médiateur le fournisseur a précisé à sa cliente que l’index de résiliation de son contrat avait été transmis par le nouveau fournisseur. Le distributeur a indiqué au médiateur que l’index de bascule avait été surestimé et qu’il ne sera pas atteint avant le relevé de juin 2010. Le distributeur propose de rectifier manuellement cet index après obtention de l’accord des fournisseurs concernés.

Consulter la recommandation (PDF – 91.26KO)

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