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Recommandation N° 2010-0085
Publié le 26 février 2010
Mots Clés :
Résumé :
M. J a changé de fournisseur le 1er novembre 2008. Son précédent fournisseur, X, lui a adressé une facture de résiliation sur la base de lindex de fin 62400 kWh. Cet index a paru cohérent au consommateur au regard de sa facture précédente, datée du 7 octobre 2008, qui était basée sur un relevé effectué en sa présence (62212 kWh). Le nouveau fournisseur, Y, a pris comme index douverture de contrat 60143 kWh. Le consommateur a alors contesté auprès du fournisseur Y cet index et a demandé lémission dune facture rectificative sur la base de lindex de clôture retenu par son ancien fournisseur. Le courrier de réclamation et les courriels de M. J sont restés sans réponse jusquà la saisine du médiateur.Le fournisseur Y a précisé dans ses observations que lindex douverture était un index estimé qui lui avait été transmis par le distributeur A. Il a indiqué en outre avoir demandé au distributeur, sur la base de la facture de résiliation du fournisseur X, la modification de lindex douverture, ce que le distributeur a refusé de faire. Il a communiqué ces éléments au consommateur et lui a également précisé que le distributeur étant responsable des données de comptage, ces données ne pouvaient être modifiées par un fournisseur sans laccord préalable du distributeur. Le distributeur A a indiqué que le fournisseur Y lui avait transmis le 3 octobre 2008 une demande de changement de fournisseur, avec pour date deffet le 1er novembre 2008, sur la base dun index calculé. Il a communiqué au médiateur un historique des consommations de M. J et a confirmé lindex de bascule (60143 kWh). Sollicité, le fournisseur X na communiqué ses observations sur le litige ni dans le délai fixé, ni à la date de rédaction de la présente recommandation.
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