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Recommandation N° 2010-0126
Publié le 8 avril 2010
Mots Clés :
Résumé :
Le compteur de Mme R a été remplacé le 9 février 2009 par le distributeur A. A la suite de la réception de sa facture annuelle, datée du 13 mars 2009, la consommatrice a contesté auprès de son fournisseur X la consommation facturée sur la base de lindex relevé lors de la dépose de son compteur (23 886 m3). Le 20 mai 2009, le fournisseur X a adressé à Mme R une facture rectificative avec un nouvel index de dépose à 23 486 m3. Néanmoins, la consommatrice a remarqué que depuis 2008 sa consommation avait fortement augmenté alors quelle indique ne pas avoir changé ses habitudes de consommations. En outre, Mme R a voulu connaître les raisons pour lesquelles le distributeur A a changé son compteur et si un dysfonctionnement de son ancien compteur nétait pas à lorigine de cette hausse de consommation. Dans un courrier daté du 26 juin 2009, le fournisseur X a expliqué à Mme R quune erreur avait été commise lors de la saisie du relevé de son compteur et a confirmé quil était à 23 486 m3. Pour le désagrément subi, le fournisseur X a versé à Mme R 25 euros TTC. Ainsi, dans ses observations au médiateur, le fournisseur X a soutenu le bien fondé de sa facturation daprès lhistorique de consommation de Mme R et estime le litige clôt en ce qui le concerne. Le distributeur A a précisé à la suite de la saisine du médiateur que « le changement de compteur est intervenu dans le cadre normal de la VPE (vérification périodique détalonnage) pour ce compteur qui arrivait à 20 ans ». Le compteur précédent avait été changé en 1988. Le distributeur A affirme également que les index relevés sur le compteur de Mme R sont corrects.Mme R nest pas satisfaite de la réponse du fournisseur X et a souligné au médiateur que sa dernière facture annuelle, en date du 15 mars 2010, établie sur les index relevés de son nouveau compteur montre que sa consommation est « redevenue normale ».
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