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Recommandation N° 2010-0155

Publié le 21 avril 2010

Mots Clés :

Qualité de fourniture

Résumé :

M. J s’est plaint auprès du fournisseur X de coupures sur son installation. Il a notamment indiqué dans sa réclamation du 3 août 2008 que son disjoncteur, positionné sur le tableau éléctrique, avait sauté sept fois le 9 juillet 2008, quatre fois le lendemain et une fois le surlendemain. Il a précisé que ce phénomène épisodique s’est également produit chez son voisin. M. J a souhaité obtenir de la part du fournisseur X des explications, mettant en cause la qualité de fourniture d’énergie et s’inquiétant pour ses appareils électriques. Le fournisseur X a envoyé un courrier au consommateur, daté du 3 décembre 2008, dans lequel il affirme avoir pris des renseignements auprès du distributeur A qui confirme qu’aucune anomalie sur le réseau n’a été constatée. Il explique que le dysfonctionnement proviendrait « d’un défaut sur une des installations intérieures avec un écoulement du courant qui provoque un défaut de terre » qui « peut donc se répercuter sur les deux branchements » ceux de M. J et de son voisin. A la suite de la saisine du médiateur, le distributeur A a précisé au médiateur qu’il avait réalisé, le 1er décembre 2008, un contrôle sur le branchement des installations de M. J et confirmé qu’aucune anomalie n’avait été détectée. Il a en outre souligné qu’  « aucune autre réclamation de ce genre provenant des clients alimentés par le réseau concerné » n’avait été enregistrée. Ainsi, le distributeur A « émet l’hypothèse de déclenchements de disjoncteur par différentiel, suite à défauts fugitifs à la terre sur l’installation intérieure de l’utilisateur ».

Consulter la recommandation (PDF – 117.23KO)

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