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Recommandation N° 2010-0155
Publié le 21 avril 2010
Mots Clés :
Résumé :
M. J sest plaint auprès du fournisseur X de coupures sur son installation. Il a notamment indiqué dans sa réclamation du 3 août 2008 que son disjoncteur, positionné sur le tableau éléctrique, avait sauté sept fois le 9 juillet 2008, quatre fois le lendemain et une fois le surlendemain. Il a précisé que ce phénomène épisodique sest également produit chez son voisin. M. J a souhaité obtenir de la part du fournisseur X des explications, mettant en cause la qualité de fourniture dénergie et sinquiétant pour ses appareils électriques. Le fournisseur X a envoyé un courrier au consommateur, daté du 3 décembre 2008, dans lequel il affirme avoir pris des renseignements auprès du distributeur A qui confirme quaucune anomalie sur le réseau na été constatée. Il explique que le dysfonctionnement proviendrait « dun défaut sur une des installations intérieures avec un écoulement du courant qui provoque un défaut de terre » qui « peut donc se répercuter sur les deux branchements » ceux de M. J et de son voisin. A la suite de la saisine du médiateur, le distributeur A a précisé au médiateur quil avait réalisé, le 1er décembre 2008, un contrôle sur le branchement des installations de M. J et confirmé quaucune anomalie navait été détectée. Il a en outre souligné qu « aucune autre réclamation de ce genre provenant des clients alimentés par le réseau concerné » navait été enregistrée. Ainsi, le distributeur A « émet lhypothèse de déclenchements de disjoncteur par différentiel, suite à défauts fugitifs à la terre sur linstallation intérieure de lutilisateur ».
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