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Recommandation N° 2011-0012
Publié le 17 février 2011
Mots Clés :
Index de résiliation
Résumé :
A l’occasion de son déménagement, Mme V. a demandé la résiliation de son contrat d’électricité, option Heures Pleines/ Heures creuses (HP/HC), auprès du fournisseur X. La consommatrice a contesté les index de résiliation retenus dans la facture émise le 12 septembre 2009 pour un montant de 18,21 euros TTC. Selon elle, ces index de résiliation (HP : 5 969 kWh / HC : 4 776 kWh) ne correspondent pas aux index qu’elle a relevés afin de dresser le constat d’état des lieux de sortie de son logement (HP : 5 565 kWh / HC : 4 650 kWh).
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