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Recommandation générique N° 2011-0035
Publié le 10 février 2011
Mots Clés :
Contestation des niveaux de consommations facturées - Evolution des consommations enregistrées inexpliquée
Résumé :
M. A a souscrit auprès du fournisseur X un contrat au tarif B1. En date du 16 septembre 2009, il a reçu une facture d’un montant de 4881,70 euros TTC.
Le 19 octobre 2009, M. A a adressé un courrier avec accusé de réception faisant part de sa contestation de cette facture. Il a également expliqué que la maison correspondant au point de livraison litigieux était inhabitée et que le chauffage était toujours en position hors gel. Le consommateur a indiqué ne pas comprendre la consommation qui lui était facturée dans la mesure où il avait depuis plusieurs années un historique de consommation assez bas.
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