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Recommandation générique N° 2011-0226
Publié le 17 mai 2011
Mots Clés :
Résumé :
Le 18 septembre 1975, Monsieur D a souscrit un contrat de fourniture d’électricité pour une puissance de 6 kVA auprès du fournisseur X.
Au cours des relevés semestriels de 2008 et de 2009, M. D aurait systématiquement signalé à l’agent du distributeur A que son compteur était envahi par un nid de fourmi.
Le 23 octobre 2009, le compteur de M. D a été remplacé. L’index relevé était de 77 451 kWh. Le 27 octobre suivant, M. D a reçu une proposition de redressement du distributeur A de 5 586 kWh pour la période du 23 octobre 2007 au 23 octobre 2009. Ce courrier précisait notamment que le consommateur avait la possibilité de contester ce redressement dans les 15 jours suivants, faute de quoi il serait considéré comme satisfaisant.
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