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Recommandation générique N° 2011-1053
Publié le 16 décembre 2011
Mots Clés :
Résumé :
Par un courrier du 16 août 2011, Monsieur M. demande au Médiateur national de l’énergie de réviser la recommandation n°2011-XXXX relative au litige l’opposant au fournisseur Y.
A l’appui de sa demande, il a transmis un courriel de la société O, qui indique que son compteur a été déposé le 24 novembre 2010 à l’index 57608 m3. Cette information contredit la date du 3 décembre 2010 retenue dans la recommandation n°2011-XXXX, sur la base des éléments transmis par le distributeur A.
Monsieur M. souligne être en accord avec cette date et confirme l’exactitude de l’index de dépose, relevé par le technicien en sa présence. Il a calculé que les consommations entre le précédent relevé et la dépose de son compteur s’étaient donc élevées à 21,37 m3 par jour, alors que sa consommation ne dépasse pas 13 m3 par jour en hiver. En outre, ses consommations actuelles étant très inférieures à celles enregistrées par le précédent compteur, il estime qu’un redressement serait justifié pour corriger la surfacturation dont il aurait été l’objet du fait du dysfonctionnement du précédent compteur.
Ces nouveaux éléments ont été transmis au distributeur A. Ce dernier a confirmé que la date du 24 novembre 2010 était celle du remplacement du compteur de Monsieur M.. Compte tenu des conséquences qu’emporte cet élément nouveau dans l’analyse de ce dossier, le Médiateur national de l’énergie considère que la recommandation émise relative à ce litige, devient caduque et doit être révisée.
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