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Recommandation générique N° 2012-0016
Publié le 25 janvier 2012
Mots Clés :
Résumé :
Les consommateurs indiquent avoir souscrit une offre de fourniture de gaz naturel et d’électricité auprès du fournisseur Y, entrée en vigueur les 11 et 12 mars 2010.
Or, ils ont constaté une erreur sur le contrat que le fournisseur Y leur a adressé puisqu’il y était indiqué que la puissance souscrite était de 6 kVA alors que le disjoncteur est réglé à 3 kVA.
Après leur réclamation par téléphone, le fournisseur Y leur a adressé un nouveau contrat ainsi qu’un échéancier de prélèvements et ils ont remarqué que l’erreur n’avait toujours pas été corrigée. A la suite de leur seconde réclamation, le fournisseur Y a demandé l’intervention d’un agent du distributeur A. Ils indiquent que l’agent a constaté que le disjoncteur était effectivement réglé à une puissance de 3 kVA.
Les consommateurs ont demandé la résiliation de leur contrat en septembre 2010 pour cause de déménagement. Or, ils ont constaté deux irrégularités dans leur facture de clôture, émise le 4 octobre 2010 : l’électricité a été facturée sur la base d’une puissance souscrite à 6 kVA au lieu de 3 kVA et les consommations en gaz naturel ont été facturées selon le tarif de la classe 3 alors qu’ils indiquent avoir souscrit un contrat pour un tarif en classe 1.
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