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Recommandation N° 2012-1564
Publié le 20 septembre 2012
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Résumé :
Ce litige concerne la facture d’électricité de Monsieur G. relative au fournisseur Y, émise le 20 juin 2010, d’un montant de 2 030,21 euros TTC. Monsieur G. a emménagé dans son logement en août 2008 et a souscrit un contrat de fourniture d’électricité avec le fournisseur Z le 27 août 2008. Le 1er juillet 2009, il a changé de fournisseur en souscrivant un contrat avec le fournisseur Y. Un plan de mensualisation d’un montant de 53 euros TTC a été convenu. A la suite de la réception de la facture de régularisation du 20 juin 2010 d’un montant de 1 500,21 euros TTC à payer (soit 2 030,21 euros TTC moins 530 euros TTC réglés au titre du plan de mensualisation), Monsieur G. a adressé une réclamation au fournisseur Y afin d’obtenir un contrôle de son compteur et une révision du nouvel échéancier de paiement de 75 euros TTC par mois.
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