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Recommandation N° 2012-2153
Publié le 30 novembre 2012
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige porte sur le redressement réalisé par le distributeur A le 11 janvier 2012 à la suite du constat du dysfonctionnement du compteur de Monsieur D. le 13 septembre 2011. Le distributeur A a établi son redressement en considérant que seul le relais heures pleines heures creuses (HP/HC) du compteur dysfonctionnait. Monsieur D. ne conteste pas la réalité d’un dysfonctionnement sur son relais, car c’est l’absence de bascule HP/HC qui a motivé son appel à son fournisseur le 9 août. Cependant, il soutient que l’afficheur de son compteur était également hors service, depuis un violent orage fin août, rendant impossible tout relevé du compteur. En conséquence, les index de dépose retenus (78 483 kWh en HP et 66 673 kWh en HC) ne pouvaient, selon lui, avoir été relevés et ne pouvaient qu’être erronés et en l’occurrence surestimés.
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