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Recommandation N° 2013-0323
Publié le 12 avril 2013
Mots Clés :
Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) - Calcul du tarif d'acheminement
Résumé :
Ce litige concerne la facturation de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Monsieur C. conteste l’augmentation de 871 % entre le montant facturé au titre de la CTA en 2009 (12,51 euros HT) et en 2010 (121,52 euros HT) alors que sa consommation a été moindre.
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