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Recommandation générique N° 2013-0411

Publié le 29 mars 2013

Mots Clés :

Contrôle métrologique

Résumé :

Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Monsieur S., dans le cadre d’un contrat EJP souscrit le 21 novembre 1984 auprès du fournisseur Y.

Monsieur S. conteste le bien-fondé de la facture du 6 avril 2012 de 544,76 euros TTC qui met à sa charge 2 181 kWh pour la période du 2 février au 5 avril 2012. Monsieur S. considère que le niveau des consommations facturées en pointe mobile (PM : 714 kWh) est anormalement élevé et que son compteur dysfonctionne. Il souhaite obtenir une rectification de sa facturation.

Consulter la recommandation (PDF – 157.88KO)

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