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Recommandation N° 2013-0779

Publié le 23 mai 2013

Mots Clés :

Information sur la facturation de la CTA - Rattrapage de facturation - Tarif applicable

Résumé :

Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Monsieur T.. Monsieur T. conteste la facturation établie par le fournisseur X sur la période de novembre 2011 à juillet 2012, car les taxes appliquées sur les factures seraient incompréhensibles et d’un montant anormalement élevé. En outre, le solde à devoir que lui réclame son fournisseur serait surévalué de 569,69 euros TTC selon ses calculs. Monsieur T. souhaite en conséquence que le fournisseur X rectifie sa facturation ou lui apporte des explications détaillées pour justifier le solde dû.

Consulter la recommandation (PDF – 245.94KO)

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