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Recommandation générique N° 2013-0845

Publié le 11 juin 2013

Mots Clés :

Erreur de relevé - Adaptation de l'échéancier de mensualisation sur la base du relevé intermédiaire

Résumé :

Ce litige concerne la facturation des consommations de gaz naturel de Monsieur B..

Monsieur B. conteste le bien-fondé de la facture du 7 décembre 2012 de 2 397,76 euros TTC (déduction faite de 2 877,80 euros TTC versés au titre de son échéancier) qui met à sa charge 6 763 m³ de gaz naturel (74 901 kWh) pour la période du 9 décembre 2011 au 6 décembre 2012.

Monsieur B. estime ses consommations anormalement élevées au regard de sa consommation habituelle, des travaux d’amélioration de son habitation effectués en 2011 (travaux d’isolation, installation d’un thermostat centralisé) et de la modification de la composition de son foyer (de six à cinq occupants). Monsieur B. souhaite obtenir des explications ainsi qu’une régularisation de ses consommations.

Consulter la recommandation (PDF – 82.54KO)

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