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Recommandation générique N° 2013-0871
Publié le 6 juin 2013
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige concerne la facturation de la consommation d’électricité de Madame D.
Le 11 mai 2011, Madame D. a reçu un courrier de la part du distributeur A lui signalant que son compteur dysfonctionnait, puisqu’il enregistrait l’ensemble de ses consommations en heures pleines (HP) au lieu de les répartir en heures creuses (HC) et en HP.
Ce courrier lui précisait que la période à redresser s’étendait du 13 octobre 2010 (aux index 42 901 kWh en HC et 33 462 kWh en HP) au 4 mai 2011 (aux index 42 901 kWh en HC et 48 453 kWh en HP).
Le 19 mai 2011, le fournisseur Y a adressé à Madame D. la facture rectificative correspondante d’un montant négatif de 278,75 euros TTC. Cette facture annulait la somme de 704,74 euros TTC et mettait à sa charge 435,68 euros TTC, au titre de 6 540 kWh refacturés en HC.
Madame D. a ensuite reçu sa facture annuelle le 24 octobre 2011, basée sur des index relevés le 21 octobre 2011 de 44 826 kWh en HC et 50 591 kWh en HP, d’un montant de 1 462,40 euros TTC, après déduction de 1 000 euros TTC (payés au titre de son plan de mensualisation).
Madame D. l’a contestée, au motif qu’elle ne prenait pas en compte le dysfonctionnement du relais HC/HP et que ses index n’avaient pas été rectifiés à la suite de la détection de ce problème. Elle estimait également que le niveau des consommations facturé était trop élevé.
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