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Recommandation générique N° 2013-1674

Publié le 7 novembre 2013

Mots Clés :

Transmission tardive des index relevés par le distributeur - Emission d'une facture rectificative par le fournisseur

Résumé :

Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de la résidence de Monsieur S. ainsi que des locaux d’une galerie d’art de 280 m2, situés à X.

Monsieur S. conteste le niveau de consommation mis à sa charge entre août 2007 et août 2012, qu’il estime anormalement élevé, compte tenu de ses usages et de ses consommations antérieures. De plus, il conteste le changement de compteur intervenu le 17 octobre 2008, en son absence (pour une augmentation de puissance de 9 à 18 kVA, et un passage de simple à double tarif), dont il remet en cause l’index de dépose (6 573 kWh).

Monsieur S. conteste également la facture annuelle du 2 septembre 2012 d’un montant de 4 748,86 euros TTC (après déduction des mensualités effectuées), en ce qu’elle régularise ses consommations sur deux ans. De plus, il suspecte que toutes les mensualités versées entre janvier et août 2012 n’aient pas été prises en compte. Enfin, Monsieur S. reproche au fournisseur Y de lui avoir adressé de nombreuses relances en paiement (neufs courriers reçus le même jour).

Consulter la recommandation (PDF – 97.84KO)

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