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Recommandation générique N° 2013-1921
Publié le 27 décembre 2013
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige concerne la facturation des consommations de gaz naturel de Monsieur Z.
Monsieur Z. conteste :
• le redressement effectué par le distributeur A, le 23 novembre 2012, à la suite d’un dysfonctionnement de compteur et la facture du 20 juin 2013 (1 275,19 euros TTC) qui en a résulté ;
• une seconde facture du 20 juin 2013 (15,44 euros TTC) régularisant le tarif facturé du 1er octobre au 31 décembre 2011 ;
• la facturation d’une intervention de changement de compteur programmée qui n’a pas été effectuée.
Monsieur Z. fait valoir :
• qu’il n’a pas à subir les conséquences du dysfonctionnement de son compteur ;
• que le montant facturé est disproportionné en regard de ses consommations antérieures alors que ses usages n’ont pas évolué. Monsieur Z. demande une nouvelle estimation de ses consommations facturées le 20 juin 2013 en cohérence avec ses usages et son historique de consommation.
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