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Recommandation N° 2014-1497
Publié le 6 novembre 2014
Mots Clés :
Rattrapage de facturation - Absence de prise en compte des relevés - Sous estimation des consommations
Résumé :
Monsieur X conteste le bien-fondé de sa facture annuelle du 14 mai 2014, de 2 472,56 euros TTC, qui met à sa charge des consommations pour la période du 8 novembre 2012 au 7 mai 2014. Il considère ce montant anormalement élevé compte tenu de ses usages (appartement de 63 m2 occupé par une personne, bien isolé et équipé de 5 convecteurs électriques, de plaques électriques et d’un ballon d’eau chaude). Voir également : Jugement du 7 mars 2016 – 07/03/2016
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